Permis de démolir n° 0611962600001 à Belforêt-en-Perche, 24 Rue Du Moulin De Saint Mar Le Gué De La Chaîne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0611962600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2026 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0611962600001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Moulin De Saint Mar Le Gué De La Chaîne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
21 avril 2026
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gué De La Chaîne,
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORÊT-EN-PERCHE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611962600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |