Permis de démolir n° 06119622P0002 à Belforêt-en-Perche, Les Ecouvaleries Saint Ouen De La Cour
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 06119622P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06119622P0002 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un bâtiment situé Les Ecouvaleries Saint Ouen De La Cour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Ouen De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORET EN PERCHE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06119622P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |