Permis de démolir n° 06119622P0001 à Belforêt-en-Perche, Bouvigny La Perriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 06119622P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06119622P0001 a été délivré le 17 juin 2022, pour un bâtiment situé Bouvigny La Perriere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Belforêt-en-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61360 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORET EN PERCHE (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06119622P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |