Permis de démolir n° 06119621P0002 à Belforêt-en-Perche, 5 Rue Du Carrouge - Le Gue De La Chaine -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 06119621P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06119621P0002, délivré le 15 avril 2021 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Carrouge - Le Gue De La Chaine -.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Belforêt-en-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue De La Chaine -
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORET-EN-PERCHE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06119621P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |