Permis de démolir n° 06116923F0004 à Flers, 37 Rue De Belfort
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PD n° 06116923F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116923F0004, délivré le 14 août 2023 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De Belfort.
Le terrain d'assiette couvre 2 892 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116923F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |