Permis de démolir n° 06116923F0003 à Flers, 12 Rue Guy Mollet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PD n° 06116923F0003
Demandeur
SCI J.C.T.P.M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116923F0003 a été délivré le 30 août 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue Guy Mollet. La demande émane de SCI J.C.T.P.M.
Le terrain d'assiette couvre 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.C.T.P.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420870909
- SIRET
- 42087090900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116923F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |