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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116722P0001

Permis de démolir à La Ferté-en-Ouche - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE HARAS DE BEAUFAY et autorisé le 10 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116722P0001, instruit par la commune de La Ferté-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2022

Dossier PD n° 06116722P0001

Demandeur

ECURIE HARAS DE BEAUFAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06116722P0001, délivré le 10 juillet 2022 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ECURIE HARAS DE BEAUFAY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH16.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2022

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE HARAS DE BEAUFAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821245123
SIRET: 82124512300012
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: LE SAP-ANDRE (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06116722P0001
Code commune INSEE	61167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ferté-en-Ouche (61550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE HARAS DE BEAUFAY et autorisé le 10 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116722P0001, instruit par la commune de La Ferté-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.