Permis de démolir n° 06116722P0001 à La Ferté-en-Ouche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2022
Dossier PD n° 06116722P0001
Demandeur
ECURIE HARAS DE BEAUFAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2022 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116722P0001 figure dans les données Sitadel. ECURIE HARAS DE BEAUFAY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE HARAS DE BEAUFAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821245123
- SIRET
- 82124512300012
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE SAP-ANDRE (61230)
Autres dossiers de ECURIE HARAS DE BEAUFAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116722P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |