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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148823P0001

Permis de démolir n° 06148823P0001 à Touquettes, Haras De Sartigny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE HARAS DE BEAUFAY et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148823P0001, déposé en mairie de Touquettes.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 06148823P0001

Demandeur

ECURIE HARAS DE BEAUFAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06148823P0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Touquettes (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Haras De Sartigny. Le dossier a été déposé par ECURIE HARAS DE BEAUFAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B181. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Touquettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Touquettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touquettes Code postal 61550 Identifiant INSEE 61488
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE HARAS DE BEAUFAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821245123
SIRET: 82124512300012
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE SAP-ANDRE (61230)

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11 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06148823P0001
Code commune INSEE	61488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Haras De Sartigny à Touquettes (61550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE HARAS DE BEAUFAY et autorisé le 20 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148823P0001, déposé en mairie de Touquettes.

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