Retour aux autorisations de Touquettes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148822P0001

Permis de démolir n° 06148822P0001 à Touquettes, Haras De Sertigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ECURIE HARAS DE BEAUFAY et autorisé le 11 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148822P0001, déposé en mairie de Touquettes.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2022

Dossier PD n° 06148822P0001

Demandeur

ECURIE HARAS DE BEAUFAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Touquettes (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148822P0001 a été délivré le 11 juin 2022, pour un bâtiment situé Haras De Sertigny. Le demandeur déclaré est ECURIE HARAS DE BEAUFAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Touquettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/06/2022

Localisation du projet à Touquettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touquettes Code postal 61550 Identifiant INSEE 61488
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE HARAS DE BEAUFAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821245123
SIRET: 82124512300012
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE SAP-ANDRE (61230)

Autres dossiers de ECURIE HARAS DE BEAUFAY

PD n°06148823P0001 Autorisé

Haras De Sartigny

20 avr. 2023

PD n°06116722P0001 Autorisé

Dossier n° 06116722P0001

10 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06148822P0001
Code commune INSEE	61488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Haras De Sertigny à Touquettes (61550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ECURIE HARAS DE BEAUFAY et autorisé le 11 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148822P0001, déposé en mairie de Touquettes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Touquettes

PD n°06148823P0001 Autorisé

Haras De Sartigny

Touquettes (61550)

20 avr. 2023 ECURIE HARAS DE BEAUFAY

Autres types d'autorisations à Touquettes

Permis de construire à Touquettes

2 autorisations