Permis de démolir n° 06116722P0003 à La Ferté-en-Ouche, Le Manoir
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 06116722P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116722P0003 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un bâtiment situé Le Manoir.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B331, 0B335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116722P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |