Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611532600001

Permis de démolir n° 0611532600001 à Écouché-les-Vallées, 15 Rue Francois Le Dortz Écouché

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0611532600001

Demandeur

SCI JAPARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0611532600001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un bâtiment situé 15 Rue Francois Le Dortz Écouché. Le dossier a été déposé par SCI JAPARIS.

La parcelle concernée s'étend sur 324 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
07/05/2026

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Écouché

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 324 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAPARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844263665
SIRET
84426366500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0611532600001
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Francois Le Dortz Écouché à Écouché-les-Vallées (61150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JAPARIS et autorisée le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611532600001, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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