Permis de démolir n° 0611532600001 à Écouché-les-Vallées, 15 Rue Francois Le Dortz Écouché
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 0611532600001
Demandeur
SCI JAPARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0611532600001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un bâtiment situé 15 Rue Francois Le Dortz Écouché. Le dossier a été déposé par SCI JAPARIS.
La parcelle concernée s'étend sur 324 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
12 février 2026
Autorisation
7 mai 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Écouché
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAPARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844263665
- SIRET
- 84426366500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611532600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |