Permis de démolir n° 06115324V0003 à Écouché-les-Vallées, 3 Route Des Cotils La Courbe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 06115324V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Route Des Cotils La Courbe, le permis de démolir n° 06115324V0003 a été délivré le 12 septembre 2024 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courbe
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06115324V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |