Permis de démolir n° 06111724A0001 à Condé-sur-Sarthe, 61 Rue D Alencon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 06111724A0001
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06111724A0001 porte sur un bâtiment situé 61 Rue D Alencon. CSF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 49 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK18, AK89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Condé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375200010
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06111724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |