Permis de démolir n° 0611172500001 à Condé-sur-Sarthe, 12 Rue Des Alpes Mancelles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PD n° 0611172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2025 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0611172500001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Alpes Mancelles.
Le terrain d'assiette couvre 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Condé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-SARTHE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |