Permis de démolir n° 0611172500002 à Condé-sur-Sarthe, 42 Rue De Beausejour
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PD n° 0611172500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue De Beausejour, le permis de démolir n° 0611172500002 a été délivré le 25 août 2025 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 1 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Condé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-SARTHE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |