Permis de démolir n° 06109114F0002 à Champsecret, 28A41 Rue Des Boisseliers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 06109114F0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28A41 Rue Des Boisseliers, le permis de démolir n° 06109114F0002 a été délivré le 30 juin 2014 à Champsecret (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109114F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |