Permis de démolir n° 06109118F0001 à Champsecret, Place Du Vieux Marche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 06109118F0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPSECRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Vieux Marche, le permis de démolir n° 06109118F0001 a été délivré le 26 février 2018 à Champsecret (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPSECRET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPSECRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100917
- SIRET
- 21610091700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |