Permis de démolir n° 06109113F0001 à Champsecret, La Petite Chauviniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 06109113F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champsecret (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06109113F0001 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un bâtiment situé La Petite Chauviniere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Chauviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |