Permis de démolir n° 06109119F0001 à Champsecret, La Touche 9 Rue Camille Corbiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PD n° 06109119F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Champsecret (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06109119F0001 porte sur un bâtiment situé La Touche 9 Rue Camille Corbiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Champsecret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 janvier 2019
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Rue Camille Corbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |