Permis de démolir n° 06109114F0003 à Champsecret, L Etre Cornu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PD n° 06109114F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Champsecret (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06109114F0003 porte sur un bâtiment situé L Etre Cornu.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Champsecret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06109114F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |