Permis de démolir n° 06106323F0003 à Briouze, Rue De Falaise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 06106323F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briouze (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06106323F0003 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un bâtiment situé Rue De Falaise.
Le terrain support du projet couvre 29 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH142. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Briouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENIL DE BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106323F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |