Permis de démolir n° 0610632500001 à Briouze, 3 Route De Falaise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 0610632500001
Demandeur
SCI LOSABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Route De Falaise, le permis de démolir n° 0610632500001 a été délivré le 8 juillet 2025 à Briouze (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LOSABE.
Le terrain d'assiette couvre 964 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOSABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417599768
- SIRET
- 41759976800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |