Permis de démolir n° 06106324F0001 à Briouze, 10 Rue Saint Jacques
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 06106324F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Saint Jacques, le permis de démolir n° 06106324F0001 a été délivré le 27 février 2024 à Briouze (Orne, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH357, AH358. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06106324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |