Permis de démolir n° 06100618V0005 à Argentan, Le Champ De Beaulieu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 06100618V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100618V0005, délivré le 28 juin 2018 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Champ De Beaulieu.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD251, ZD253, ZD255. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100618V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |