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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100119A0004

Permis de démolir n° 06100119A0004 à Alençon, Pl M De Lorraine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ALENCON et autorisé le 29 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100119A0004, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PD n° 06100119A0004

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100119A0004 a été délivré le 29 avril 2019 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Pl M De Lorraine. La demande émane de COMMUNE DE ALENCON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100016
SIRET: 21610001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ALENCON CEDEX (61014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100119A0004
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl M De Lorraine à Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ALENCON et autorisé le 29 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100119A0004, déposé en mairie d'Alençon.

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