Permis de démolir n° 06100117A0001 à Alençon, Passage Lemaitre Et Rue De
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PD n° 06100117A0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2017 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100117A0001 porte sur un bâtiment situé Passage Lemaitre Et Rue De. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP288, AP303, AP304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN CEDEX 01 (76178)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |