Retour aux permis de démolir d'Alençon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100115A0004

Permis de démolir n° 06100115A0004 à Alençon, 9 Place Descartes 1 Rue Guillaume Le Conquerant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 3 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100115A0004, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PD n° 06100115A0004

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100115A0004, délivré le 3 février 2016 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Place Descartes 1 Rue Guillaume Le Conquerant. Le dossier a été déposé par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK317. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2016

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue Guillaume Le Conquerant

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 096220033
SIRET: 09622003300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: ALENCON (61000)

Autres dossiers de SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

PD n°0614642500002 Autorisé

1 Rue De La Renaissance

26 févr. 2026

PD n°0143662500009 Autorisé

2-4-6 Rue Taunton

26 janv. 2026

PD n°0614842500001 Autorisé

Residence De La Matteau

18 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100115A0004
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place Descartes 1 Rue Guillaume Le Conquerant à Alençon (61000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 3 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100115A0004, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Alençon

PD n°06100115A0002 Annulé

15 Rue Du 14Eme Hussards

Alençon (61000)

23 nov. 2015

PD n°06100115A0003 Autorisé

54 Rue Ampere

Alençon (61000)

23 nov. 2015 BAUDIN CHATEAUNEUF

PD n°06100115A0005 Autorisé

7 Rue Resistance Fer

Alençon (61000)

20 janv. 2016

PD n°06100116A0003 Autorisé

73 Rue Des Tisons

Alençon (61000)

29 juin 2016

PD n°06100116A0004 Autorisé

88 Rue Marchand Saillant

Alençon (61000)

27 juil. 2016

PD n°06100116A0005 Autorisé

25 Rue De Fresnay

Alençon (61000)

18 août 2016 CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Autres types d'autorisations à Alençon

Permis de construire à Alençon

460 autorisations

Permis d'aménager à Alençon

20 autorisations