Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07101423A0004

Permis de démolir n° 07101423A0004 à Autun, 2 Boule De L_Industrie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 07101423A0004

Demandeur

BAUDIN CHATEAUNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2024 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101423A0004 porte sur un bâtiment situé 2 Boule De L_Industrie. BAUDIN CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 16 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY9, AY40, AY97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

16 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY9 AY40 AY97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 692 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDIN CHATEAUNEUF

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
085780534
SIRET
08578053400013
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07101423A0004
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boule De L_Industrie à Autun (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BAUDIN CHATEAUNEUF et autorisé le 10 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101423A0004, déposé en mairie d'Autun.

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