Permis de démolir n° 04508222J0004 à Châteauneuf-sur-Loire, 60 Rue De La Brosse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 04508222J0004
Demandeur
BAUDIN CHATEAUNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508222J0004 a été délivré le 28 juin 2022, pour un bâtiment situé 60 Rue De La Brosse. Le projet est porté par BAUDIN CHATEAUNEUF.
Le terrain d'assiette couvre 47 841 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUDIN CHATEAUNEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 085780534
- SIRET
- 08578053400013
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de BAUDIN CHATEAUNEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508222J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |