Permis de démolir n° 06100113A0001 à Alençon, Rue De La Poterne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 06100113A0001
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100113A0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Poterne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR259, BR349, BR391. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ALENÇON (61014)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |