Permis de démolir n° 06100113A0005 à Alençon, Rue Du Pont Neuf - Rue De
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 06100113A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100113A0005 a été délivré le 15 janvier 2014 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Pont Neuf - Rue De.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR259, BR349, BR363. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100113A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |