Permis de construire n° 06100119A0015 à Alençon pour 333 m² de locaux, rue de la Poterne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 06100119A0015
Demandeur
SPL D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100119A0015, délivré le 26 juillet 2019 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Poterne. Le projet est porté par l'entreprise de construction SPL D'ALENCON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 258 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2024, soit 4 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 461, BR 349. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Poterne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 258 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 333 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 173 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 160 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 842 m² à 1 175 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 175 m² |
| Total | 842 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Équipements publics | 842 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 842 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SPL D'ALENCON, une SA basée aux Rives de L'orne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SPL D'ALENCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 818969552
- SIRET
- 81896955200012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES RIVES DE L'ORNE (14018)
Autres dossiers de SPL D'ALENCON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100119A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de démolir sur les parcelles BR 461, BR 349 à Alençon (61000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poterne à Alençon (61000)
L’autre dossier recensé rue de la Poterne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.