Permis de construire n° 06100119A0015 à Alençon pour 333 m² de locaux, Rue De La Poterne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 06100119A0015
Demandeur
SPL D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100119A0015, délivré le 26 juillet 2019 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Poterne. Le projet est porté par SPL D'ALENCON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 173 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR461, BR349. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 175 m² |
| Total | 842 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Équipements publics | 842 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 842 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL D'ALENCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 818969552
- SIRET
- 81896955200012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES RIVES DE L'ORNE (14018)
Autres dossiers de SPL D'ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100119A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |