Permis de construire Mixte N° 06100113A0005

Permis de construire n° 06100113A0005 à Alençon pour 544 m² de logement et locaux, 9 11 Rue Du Pont Neuf

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 06100113A0005

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100113A0005, délivré le 29 juillet 2013 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 9 11 Rue Du Pont Neuf. La demande émane de CIRMAD PROSPECTIVES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR259. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

544 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Locaux 544 m² 0 m² 81 m² 0 m² 544 m² -463 m² 81 m²
Total 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Équipements publics 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² -544 m² 0 m²
Total locaux 544 m² 0 m² 81 m² 0 m² 544 m² -463 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN CEDEX 1 (76174)

Autres dossiers de CIRMAD PROSPECTIVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100113A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 11 Rue Du Pont Neuf, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 29 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100113A0005, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon