Permis de démolir n° 06100112A0009 à Alençon, 42 Rue De Verdun
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PD n° 06100112A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100112A0009 a été délivré le 7 février 2013 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 42 Rue De Verdun.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR401, AR432, AR540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAYE SUR CHEDOUET (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100112A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |