Permis de démolir n° 06100114A0002 à Alençon, 4 6 Et 8 Rue Eugene Lecointr
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 06100114A0002
Demandeur
OPTIMM'FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 6 Et 8 Rue Eugene Lecointr, le permis de démolir n° 06100114A0002 a été délivré le 17 février 2014 à Alençon (Orne, Normandie). La demande émane de OPTIMM'FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH224. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMM'FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754004331
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100114A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |