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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067515C0001

Permis de démolir n° 06067515C0001 à Vignemont, 20 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNEMONT et autorisée le 21 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067515C0001, déposé en mairie de Vignemont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2015

Dossier PD n° 06067515C0001

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignemont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067515C0001 a été délivré le 21 mars 2015, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNEMONT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vignemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2015

Localisation du projet à Vignemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignemont Code postal 60162 Identifiant INSEE 60675
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006668
SIRET: 21600666800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIGNEMONT (60162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067515C0001
Code commune INSEE	60675 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Mairie à Vignemont (60162).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNEMONT et autorisée le 21 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067515C0001, déposé en mairie de Vignemont.

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