Permis de démolir n° 06067514C0001 à Vignemont, 174 Rue Du Jeu D Arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 06067514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06067514C0001, délivré le 6 octobre 2014 à Vignemont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 174 Rue Du Jeu D Arc.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB290, AB96, AB95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vignemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vignemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignemont Code postal 60162 Identifiant INSEE 60675
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |