Retour aux autorisations de Vignemont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067519T0002

Permis de démolir n° 06067519T0002 à Vignemont, 64 Rue De La Place

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067519T0002, déposé en mairie de Vignemont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PD n° 06067519T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignemont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067519T0002 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un bâtiment situé 64 Rue De La Place.

Le terrain d'assiette couvre 788 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vignemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Localisation du projet à Vignemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignemont Code postal 60162 Identifiant INSEE 60675
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEMONT (60162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067519T0002
Code commune INSEE	60675 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De La Place à Vignemont (60162).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067519T0002, déposé en mairie de Vignemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vignemont

PD n°06067514C0001 Autorisé

174 Rue Du Jeu D Arc

Vignemont (60162)

06 oct. 2014

PD n°06067515C0001 Autorisé

20 Rue De La Mairie

Vignemont (60162)

21 mars 2015 COMMUNE DE VIGNEMONT

PD n°06067524T0001 Autorisé

9 Rue De L'eglise

Vignemont (60162)

04 déc. 2024 400 m² foncier

PD n°0606752500001 Autorisé

597 Rue Des Vignes

Vignemont (60162)

13 oct. 2025 2 996 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vignemont

Permis de construire à Vignemont

30 autorisations