Permis de construire n° 06067516T0004 à Vignemont pour 823 m² de locaux, 20 Rue De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 06067516T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Vignemont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067516T0004 porte sur un projet situé 20 Rue De La Mairie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignemont Code postal 60162 Identifiant INSEE 60675
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 274 m² |
| Total | 451 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 451 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 451 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEMONT (60162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067516T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |