Permis de démolir n° 06067524T0001 à Vignemont, 9 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 06067524T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignemont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067524T0001 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vignemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vignemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignemont Code postal 60162 Identifiant INSEE 60675
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |