Permis de démolir n° 06067021T0001 à Verneuil-en-Halatte, 113 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 06067021T0001
Demandeur
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067021T0001 a été délivré le 29 juin 2021, pour un bâtiment situé 113 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE.
Le terrain concerné couvre 32 433 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP92. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478407273
- SIRET
- 47840727300026
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |