Permis de démolir n° 06067021T0002 à Verneuil-en-Halatte, Les Petits Grilles La Monchelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 06067021T0002
Demandeur
PHOTOSOL SPV 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06067021T0002, délivré le 20 octobre 2021 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Petits Grilles La Monchelle. Le demandeur déclaré est PHOTOSOL SPV 31.
Le terrain concerné couvre 383 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Grilles La Monchelle
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL SPV 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827703075
- SIRET
- 82770307500024
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PHOTOSOL SPV 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067021T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |