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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067021T0003

Permis de démolir n° 06067021T0003 à Verneuil-en-Halatte, 21 Rue De L'angelene

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067021T0003, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 06067021T0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067021T0003 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un bâtiment situé 21 Rue De L'angelene.

Le terrain support du projet couvre 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL EN HALATTE (60550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067021T0003
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L'angelene à Verneuil-en-Halatte (60550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067021T0003, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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PD n°06067020T0003 Autorisé

3 Rue Des Bois

Verneuil-en-Halatte (60550)

28 déc. 2020 891 m² foncier JACARANDAS

PD n°06067020T0004 Autorisé

Les Petits Grilles La Monchelle

Verneuil-en-Halatte (60550)

18 févr. 2021 383 891 m² foncier PHOTOSOL SPV 31

PD n°06067021T0001 Autorisé

113 Avenue Du General De Gaull

Verneuil-en-Halatte (60550)

29 juin 2021 32 433 m² foncier LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE

PD n°06067021T0002 Autorisé

Les Petits Grilles La Monchelle

Verneuil-en-Halatte (60550)

20 oct. 2021 383 891 m² foncier PHOTOSOL SPV 31

PD n°06067022T0001 Autorisé

15 Rue Victor Hugo

Verneuil-en-Halatte (60550)

04 avr. 2022 609 m² foncier

PD n°06067023T0001 Autorisé

Rue Pasteur Verneuil

Verneuil-en-Halatte (60550)

29 sept. 2023 2 679 m² foncier COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

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