Permis de démolir n° 06067020T0002 à Verneuil-en-Halatte, 20 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PD n° 06067020T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067020T0002 a été délivré le 26 mai 2020, pour un bâtiment situé 20 Avenue Du General De Gaull.
Le terrain concerné couvre 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTPOINT (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067020T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |