Permis de démolir n° 06067022T0001 à Verneuil-en-Halatte, 15 Rue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 06067022T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 06067022T0001 a été délivré le 4 avril 2022 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 609 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |