Permis de démolir n° 06066713S0001 à Verberie, 2 Rue De Saintines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 juillet 2013
Dossier PD n° 06066713S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066713S0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue De Saintines.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE441. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
27 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |