Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0606582500001

Permis de démolir n° 0606582500001 à Vauciennes, 14 Route Nationale 2

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 17 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0606582500001, déposé en mairie de Vauciennes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PD n° 0606582500001

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauciennes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0606582500001 a été délivré le 17 avril 2025, pour un bâtiment situé 14 Route Nationale 2. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 454 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B947, B945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vauciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Localisation du projet à Vauciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B947 B945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauciennes Code postal 60117 Identifiant INSEE 60658
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130006570
SIRET: 13000657000092
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0606582500001
Code commune INSEE	60658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route Nationale 2 à Vauciennes (60117).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 17 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0606582500001, déposé en mairie de Vauciennes.

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