Permis de démolir n° 06065822T0002 à Vauciennes, 17 Rue Robert Dumont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 06065822T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauciennes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06065822T0002 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un bâtiment situé 17 Rue Robert Dumont.
Le terrain d'assiette couvre 712 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vauciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vauciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauciennes Code postal 60117 Identifiant INSEE 60658
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCIENNES (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06065822T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |