Permis de démolir n° 06065822T0001 à Vauciennes, 52 Rue Des Etangs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 06065822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06065822T0001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Vauciennes (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 52 Rue Des Etangs.
Le terrain support du projet couvre 1 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B875. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vauciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vauciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauciennes Code postal 60117 Identifiant INSEE 60658
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCIENNES (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06065822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |