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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06065819T0002

Permis de démolir n° 06065819T0002 à Vauciennes, 23 Pl Georges Decornois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065819T0002, déposé en mairie de Vauciennes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PD n° 06065819T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Pl Georges Decornois, le permis de démolir n° 06065819T0002 a été délivré le 19 septembre 2019 à Vauciennes (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 435 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vauciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Localisation du projet à Vauciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauciennes Code postal 60117 Identifiant INSEE 60658
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUCIENNES (60117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06065819T0002
Code commune INSEE	60658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Pl Georges Decornois à Vauciennes (60117).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065819T0002, déposé en mairie de Vauciennes.

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26 Rue De L'eglise

Vauciennes (60117)

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52 Rue Des Etangs

Vauciennes (60117)

20 déc. 2022 1 177 m² foncier

PD n°06065822T0002 Autorisé

17 Rue Robert Dumont

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03 janv. 2023 712 m² foncier

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14 Route Nationale 2

Vauciennes (60117)

17 avr. 2025 454 m² foncier DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE

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